Statuts de l’APDESI

(Adoptés par l’assemblée générale du 12 octobre 2018)

1.1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une « Association des Personnels de Direction d’Etablissements à Sections Internationales» (APDESI).
Cette association est déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

1.2 – Son siège social est fixé au Lycée International, 2bis rue du Fer à Cheval, CS 40118, 78105 Saint-Germain-en-Laye CEDEX

2.1 – Cette association a pour objet

  • De conduire en commun une réflexion sur l’évolution des sections internationales.
  • De favoriser un développement harmonieux de ces sections au sein de l’éducation nationale.
  • De mieux se faire entendre des différentes tutelles et de leur permettre d’avoir de vrais interlocuteurs pour un partenariat de travail concret : programmes, recrutements, examens, etc …
  • De sortir de l’isolement en échangeant entre collègues experts de ces dispositifs spécifiques: accueillir les nouveaux dans l’international, venir en aide aux collègues chefs d’établissements qui seraient en difficulté.
  • De nourrir une réflexion permanente sur nos pratiques et de mutualiser les méthodes de fonctionnement.

2.2 – L’association est libre de toute appartenance syndicale.

3.1 – L’association est ouverte à des personnels de direction ou directeurs exerçant ou ayant exercé dans des écoles, collèges ou lycées, publics ou privés, disposant de sections internationales.

3.2 – Elle se compose

  • De membres actifs
  • De membres d’honneur
  • De membres bienfaiteurs

3.3 – Les membres actifs sont des personnes toujours en activité professionnelle exerçant ou ayant exercé dans un établissement à sections internationales. Ne peuvent se prévaloir de la qualité de membre actif que les personnes à jour de leur cotisation.

3.4 – L’adhésion se fait à titre individuel. Elle est annuelle et est valable pour la durée d’une année scolaire.

3.5 – Son montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

3.6 – Les membres d’honneur sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont acceptés par l’assemblée générale, sur proposition du bureau. Ils sont dispensés de cotisation.

3.7 – Sont considérées comme membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation supérieure au
montant prévu par l’assemblée générale.

3.8 – La qualité de membre se perd

  • Par la démission
  • Par le décès
  • Par la radiation. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale, sur proposition du bureau, pour motif grave. L’invité doit au préalable avoir été invité deux fois par écrit (courrier ordinaire ou électronique) à s’expliquer
    devant le bureau.

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des cotisations.
  • Les subventions diverses, d’Etat, de collectivités territoriales, ou de toute autre nature.
  • Les dons de toutes origines, s’ils ont été approuvés par le bureau.

5.1 – L’association est dirigée par un bureau élu pour deux ans par l’assemblée générale parmi ses membres. Ses membres sont rééligibles.

5.2 – Le bureau se compose d’au moins six et d’au plus quinze membres.

5.3 – li élit parmi eux :

  • Un président
  • Au moins un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un secrétaire adjoint
  • Un trésorier
  • Un trésorier adjoint

Le scrutin peut-être secret si au moins l’un des membres le demande.

5.4 – Le bureau dirige l’association sous le contrôle de l’assemblée générale: il conduit la politique de
l’association, la représente et veille à son bon fonctionnement.

5.5 – 11 se réunit sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Du fait de la dissémination des membres dans les établissements scolaires du monde entier, les réunions peuvent avoir lieu par visioconférence, conférence téléphonique, ou conférence mail.

5.6 – Ses décisions sont prises à la majorité. Les votes peuvent-être secrets si au moins l’un des membres le
demande. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

5.7 – Un compte rendu est adressé par mail à chaque membre dans le mois suivant chaque réunion. Les votes
peuvent-être secrets si au moins l’un des membres le demande.

5.8 – En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

6.1 – Le président a qualité pour représenter l’association et parler en son nom.

6.2 – II exerce cette prérogative sous le contrôle du bureau. Il rend compte de ses actes devant le bureau et l’assemblée générale.

6.3 – II peut la déléguer en cas de besoin à un membre du bureau.

6.4 – En cas d’absence ou d’empêchement il est remplacé par l’un des vice-présidents désignés par le bureau.

7.1 – L’assemblée générale définit la politique de l’association.

7.2 – Elle se compose de tous les membres de l’association.

7.3 – Elle se réunit en séance ordinaire une fois par an en début d’année scolaire.

7.4 – Ses décisions sont prises à la majorité. Les votes peuvent-être secrets si au moins l’un des membres le demande.

7.5 – Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique par le secrétaire ou son adjoint. L’ordre du jour de l’assemblée et les coordonnées, lieu, date et heure, sont indiqués sur les convocations.

7.6 – Un formulaire de pouvoir doit être prévu. Les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé et du membre mandaté sont pris en compte, même envoyés par courrier électronique. Les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Nul membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

7 .7 – Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation des membres présents.

7 .8 – A la demande du bureau ou d’au moins un tiers des membres de l’association, le président peut convoquer l’assemblée générale en séance extraordinaire. Cette convocation se fait selon les mêmes modalités que pour l’assemblée générale ordinaire.

7.9 – Un compte rendu est adressé par courrier électronique à chaque adhérent dans le mois qui suit l’assemblée, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire.

8.1 – Le bureau peut établir un règlement intérieur, qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale.

8.2 – Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il prévoit les règles de conduite des membres.

9.1 – Toute modification des présents statuts ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

9.2 – En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du Ier jui Ilet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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