Textes officiels encadrant les sections internationales
Mise en place des sections européennes ou de langues orientales au collège et au lycée
- Circulaire n°92-234 du 19/08/1992 rectifiée, BOEN n°33 du 3 septembre 1992
Mise en place des sections européennes ou de langues orientales dans les lycées professionnels
- Note de service n°2001-151 du 27/07/2001, BOEN n°31 du 30 août 2001
Mise en place des sections européennes ou de langues orientales dans le cadre de l’apprentissage
Indication “section européenne” ou “section de langue orientale” au baccalauréat général ou technologique
- Arrêtés du 09/05/2003, BOEN n°24 du 12 juin 2003
- Arrêté du 06/01/2004, BOEN n°4 du 22 janvier 2004
- Note de service n°2003-192 du 05/11/2003, BOEN n°42 du 13 novembre 2003
Indication “section européenne” au baccalauréat professionnel
- Arrêté du 04/08/2000, BOEN n°32 du 14 septembre 2000
- Arrêté du 09/05/2003, BOEN n°24 du 12 juin 2003
- Arrêté du 22/03/2005, BOEN n°16 du 21 avril 2005
- Arrêté du 21/08/2006, BOEN n°34 du 21 septembre 2006
Voir aussi
Attestation Europro Arrêté du 16/04/2002, BOEN n°22 du 30 mai 2002 Europass formation Note de service du 15/09/1999, BOEN n°33 du 23 septembre 1999