Textes officiels encadrant les sections internationales

Mise en place des sections européennes ou de langues orientales au collège et au lycée

• Circulaire n°92-234 du 19/08/1992 rectifiée, BOEN n°33 du 3 septembre 1992

Mise en place des sections européennes ou de langues orientales dans les lycées professionnels

• Note de service n°2001-151 du 27/07/2001, BOEN n°31 du 30 août 2001

Mise en place des sections européennes ou de langues orientales dans le cadre de l’apprentissage

• Circulaire n°2007-0126 du 2/07/2007

Indication “section européenne” ou “section de langue orientale” au baccalauréat général ou technologique

• Arrêtés du 09/05/2003, BOEN n°24 du 12 juin 2003
• Arrêté du 06/01/2004, BOEN n°4 du 22 janvier 2004
• Note de service n°2003-192 du 05/11/2003, BOEN n°42 du 13 novembre 2003

Indication “section européenne” au baccalauréat professionnel

• Arrêté du 04/08/2000, BOEN n°32 du 14 septembre 2000
• Arrêté du 09/05/2003, BOEN n°24 du 12 juin 2003
• Arrêté du 22/03/2005, BOEN n°16 du 21 avril 2005
• Arrêté du 21/08/2006, BOEN n°34 du 21 septembre 2006

Voir aussi

Attestation Europro Arrêté du 16/04/2002, BOEN n°22 du 30 mai 2002 Europass formation Note de service du 15/09/1999, BOEN n°33 du 23 septembre 1999