Organisation des sections internationales

Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux programmes en vigueur dans les classes considérées. Des aménagements sont apportés au programme d’enseignement de la discipline non linguistique enseignée dans la section et fixés par arrêté du ministre. Un enseignement de langue et littérature est dispensé en supplément des enseignements de droit commun. Son programme est fixé par arrêté du ministre.

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Programmes d’enseignement de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN COLLÈGE


L’arrêté du 15 juin 2012 fixe le programme d’enseignement de mathématiques dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège conduisant au diplôme national du brevet, option internationale

L’arrêté du 2 octobre 2013 (annexe 4) fixe le programme d’enseignement de l’histoire-géographie – éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale

L’arrêté du 9 juillet 2013 fixe le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines

Programmes d’enseignement de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois 

Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN LYCÉE


Programmes d’enseignement de la discipline non linguistique

Histoire-géographie :

Complément au programme d’histoire-géographie des sections internationales allemandes

:

Mathématiques :

Programmes d’enseignement de langue et littérature

Sections chinoises

Section danoise

  • Arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat ; option internationale de la section danoise, bulletin officiel n°3 du 22 janvier 1987

Sections espagnoles

Sections franco-arabes

Sections italiennes

Sections japonaises

Sections polonaises

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE


Enseignements

Horaires d’enseignement et aménagement des programmes d’enseignement dans les sections internationales de lycée

Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires en vigueur dans les classes considérées, et comportent pour chaque niveau les aménagements suivants :

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE


Au moins 3 heures hebdomadaires d’enseignement en langue vivante étrangère.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE


Au collège

Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième : lettres étrangères et discipline non linguistique (DNL)

Enseignements spécifiquesHoraire hebdomadaire
1. Lettres étrangères (a) dans la langue de la section4 h + horaires normaux d’enseignement de la langue vivante 1
2. DNL : histoire-géographie (b)4 h
ou DNL : mathématiques (c)1,5 h de mathématiques en chinois

Notes :

  • (a) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de langue vivante 1.
  • (b) Enseignement qui remplace l’enseignement normal d’histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
  • (c) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de mathématiques uniquement dans les sections de langue chinoise. 1,5 heure hebdomadaire d’enseignement complémentaire constitue la durée moyenne préconisée par l’inspection générale de mathématiques.

Au lycée

Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de seconde, de première et de terminale : langue et littérature étrangères et discipline non linguistique (DNL)

Enseignements spécifiquesHoraire hebdomadaire
1. Langue et littérature étrangères (a) dans la langue de la section4 h + horaires normaux d’enseignement de la langue vivante 1
2. DNL : histoire-géographie (b)4 h
ou DNL : mathématiques (c)1,5 h de mathématiques en chinois

Notes :

  • (a) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de langue vivante 1.
  • (b) Enseignement qui remplace l’enseignement normal d’histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
  • (c) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de mathématiques dans la série concernée. 1,5 heure hebdomadaire d’enseignement complémentaire constitue une durée moyenne.

Particularités pour la série littéraire

Dans la série littéraire, lorsque la discipline non linguistique faisant l’objet d’un aménagement est les mathématiques, l’enseignement obligatoire choisi par l’élève en classe de première et l’enseignement de spécialité choisi par l’élève en classe terminale ne peut être que les mathématiques.

Les élèves scolarisés en section internationale dans la série littéraire suivent dans une autre langue que celle de leur section :

  • l’enseignement de littérature étrangère en langue étrangère ;
  • l’enseignement de langue vivante approfondie, s’ils font ce choix au titre de l’enseignement obligatoire au choix en classe de première ou de l’enseignement de spécialité en classe terminale.

Particularités pour la série scientifique

Les élèves de la série scientifique scolarisés en section internationale ne sont pas autorisés à suivre l’enseignement facultatif d’histoire-géographie.

MODALITÉS D’OUVERTURE DES SECTIONS INTERNATIONALES


Les sections sont ouvertes par arrêté ministériel sur la demande du recteur d’académie. Un dossier constitué par l’établissement doit être transmis au ministre avec la demande du recteur d’académie. L’utilisation du formulaire officiel de demande d’ouverture ci-dessous est obligatoire.

Télécharger le formulaire de demande d’ouverture d’une section internationale

NOMINATION ET RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS


Des professeurs étrangers peuvent enseigner dans les sections internationales. Ils interviennent alors dans les enseignements spécifiques de langue et littérature et de la discipline non linguistique.

Les enseignements spécifiques peuvent également être assurés par des enseignants français. Ces enseignants sont spécialement recrutés pour ces sections. Ils doivent être de préférence des « locuteurs natifs » ou avoir une « double culture »

TEXTES DE RÉFÉRENCES


Ouverture des sections internationales et recrutement des enseignants

Autres dispositions relatives aux enseignants

Dispositions relatives au conseil de section internationale

Dispositions relatives au conseil académique des sections internationales

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SECTIONS INTERNATIONALES DES ÉCOLES


L’admission dans une section internationale à l’école élémentaire est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation, par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sur proposition du directeur d’école qui aura vérifié au préalable l’aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d’enseignement dispensé dans ces sections.

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLÈGE


L’admission dans une section internationale est prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, à l’issue d’un examen comportant une épreuve écrite et une épreuve orale organisée par le principal du collège afin apprécier l’aptitude des élèves français à suivre les enseignements en langue étrangère et pour les élèves étrangers d’évaluer leur connaissance du français.

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SECTIONS INTERNATIONALES DE LYCÉE


Condition d’admission des élèves dans la section :
Au vu d’un dossier de candidature et d’un examen écrit et oral, l’admission est prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) sur proposition du chef d’établissement.

Le dossier de candidature doit permettre de vérifier les conditions suivantes :

  • pour les élèves français, être issus d’une section internationale de collège ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d’un niveau suffisant dans la langue de la section ;
  • pour les élèves étrangers, attester d’une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.

L’examen doit permettre de vérifier les conditions suivantes :

  • pour les élèves français, l’aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère (une épreuve écrite et une épreuve orale) ;
  • pour les élèves étrangers, la connaissance du français (une épreuve écrite et une épreuve orale).

Le chef d’établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

TEXTES DE RÉFÉRENCES


Code de l’éducation

Objectifs des sections internationales

Admission

Autres textes réglementaires

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