Organisation des sections internationales

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN COLLÈGE

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN LYCÉE

Programmes d’enseignement de la discipline non linguistique

Histoire-géographie :

• L’arrêté du 2 octobre 2013 (annexe 4) fixe le programme d’enseignement de l’histoire-géographie dans les classes de terminale des séries économique et sociale (ES) et littéraire (L) conduisant à l’option internationale du baccalauréat (entrée en vigueur à la rentrée de l’année scolaire 2013-2014)
• Arrêté du 14 juin 2011 relatif au programme d’enseignement de l’histoire-géographie dans les classes de seconde et de première (entrée en vigueur à la rentrée de l’année scolaire 2011-2012)
• Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au programme d’enseignement de l’histoire-géographie dans les classes de seconde et de première conduisant au baccalauréat général, option internationale

Complément au programme d’histoire-géographie des sections internationales allemandes

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale (sections allemandes)

Mathématiques :

• Arrêté du 9 février 2012 relatif au programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale (entrée en vigueur à la rentrée de l’année scolaire 2012-2013)
• Arrêté du 3 juin 2009 relatif au programme d’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques du cycle terminal
• Arrêté du 15 février 2011 relatif au programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe de première

Programmes d’enseignement de langue et littérature

Sections chinoises

• Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux programmes de langue vivante et langue et littérature des sections internationales de chinois
• Site-ressources de référence pour les sections chinoises : ressources pédagogiques concernant les sections internationales chinoises et l’OIB chinois

Section danoise

• Arrêté du 11 juillet 1986 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat ; option internationale de la section danoise, bulletin officiel n°3 du 22 janvier 1987

Sections espagnoles

• Arrêté du 15 juillet 2004 relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections espagnoles
• Note de service n°2011-76 du 5 mai 2011 indiquant les romans espagnols actuels au programme des épreuves spécifiques dans les sections espagnoles pour les sessions des années 2012-2013 et 2014

Sections franco-arabes

• Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux programmes de langue et littérature arabes des sections internationales franco-arabes implantées en France conduisant à l’option internationale du baccalauréat

Sections italiennes

• Arrêté du 20 juin 2001 modifiant l’arrêté du 11 juillet 1986 modifié relatif aux programmes des épreuves spécifiques du baccalauréat option internationale (sections italiennes)

Sections japonaises

• Arrêté du 25 mai 2010 relatif au programme d’enseignement de langue et littérature japonaises en section internationale de japonais au lycée

Sections polonaises

• Arrêté 12 juillet 2011 relatif au programme de l’enseignement de langue et littérature polonaises dans les classes de seconde et du cycle terminal des sections internationales de polonais
• Note de service n° 2011-105 du 12 juillet 2011 relative aux oeuvres littéraires contemporaines polonaises au programme des épreuves spécifiques, sessions 2012, 2013 et 2014, du baccalauréat, option internationale, sections polonaises

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCE

Enseignements

• Article D. 421-134 du Code de l’éducation
• Article D. 421-135 du Code de l’éducation
• Article D. 421-136 du Code de l’éducation

Horaires d’enseignement et aménagement des programmes d’enseignement dans les sections internationales de lycée

• Arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée

Dans les sections internationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires en vigueur dans les classes considérées, et comportent pour chaque niveau les aménagements suivants :

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Au moins 3 heures hebdomadaires d’enseignement en langue vivante étrangère.

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Au collège

Horaires hebdomadaires des enseignements spécifiques en classe de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième : lettres étrangères et discipline non linguistique (DNL)

Notes :

• (a) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de langue vivante 1.
• (b) Enseignement qui remplace l’enseignement normal d’histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
• (c) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de mathématiques uniquement dans les sections de langue chinoise. 1,5 heure hebdomadaire d’enseignement complémentaire constitue la durée moyenne préconisée par l’inspection générale de mathématiques.

Au lycée

Notes :

• (a) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de langue vivante 1.
• (b) Enseignement qui remplace l’enseignement normal d’histoire-géographie. 2 heures sont enseignées dans la langue de la section.
• (c) Enseignement qui s’ajoute à l’enseignement normal de mathématiques dans la série concernée. 1,5 heure hebdomadaire d’enseignement complémentaire constitue une durée moyenne.

Particularités pour la série littéraire

Dans la série littéraire, lorsque la discipline non linguistique faisant l’objet d’un aménagement est les mathématiques, l’enseignement obligatoire choisi par l’élève en classe de première et l’enseignement de spécialité choisi par l’élève en classe terminale ne peut être que les mathématiques.

Les élèves scolarisés en section internationale dans la série littéraire suivent dans une autre langue que celle de leur section :

• l’enseignement de littérature étrangère en langue étrangère ;
• l’enseignement de langue vivante approfondie, s’ils font ce choix au titre de l’enseignement obligatoire au choix en classe de première ou de l’enseignement de spécialité en classe terminale.

Particularités pour la série scientifique

Les élèves de la série scientifique scolarisés en section internationale ne sont pas autorisés à suivre l’enseignement facultatif d’histoire-géographie.

MODALITÉS D’OUVERTURE DES SECTIONS INTERNATIONALES

Les sections sont ouvertes par arrêté ministériel sur la demande du recteur d’académie. Un dossier constitué par l’établissement doit être transmis au ministre avec la demande du recteur d’académie. L’utilisation du formulaire officiel de demande d’ouverture ci-dessous est obligatoire.

Télécharger le formulaire de demande d’ouverture d’une section internationale

NOMINATION ET RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS

Des professeurs étrangers peuvent enseigner dans les sections internationales. Ils interviennent alors dans les enseignements spécifiques de langue et littérature et de la discipline non linguistique.

Les enseignements spécifiques peuvent également être assurés par des enseignants français. Ces enseignants sont spécialement recrutés pour ces sections. Ils doivent être de préférence des « locuteurs natifs » ou avoir une « double culture »

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Ouverture des sections internationales et recrutement des enseignants

• Article D. 333-11 du code de l’éducation
• Article D. 421-131 du code de l’éducation
• Note de service n° 2012-194 du 13 décembre 2012 relative au fonctionnement et aux modalités d’ouverture et de suivi des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées d’enseignement général

Autres dispositions relatives aux enseignants

• Article 7 du décret n° 81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Dispositions relatives au conseil de section internationale

• Article D. 421-137 du code de l’éducation
• Article D. 421-138 du code de l’éducation
• Article D. 421-139 du code de l’éducation
• Article D. 421-140 du code de l’éducation
• Article D. 421-141 du code de l’éducation
• Article D. 421-142 du code de l’éducation
• Article D. 422-39 du code de l’éducation

Dispositions relatives au conseil académique des sections internationales

• Article D. 421-143 du code de l’éducation

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SECTIONS INTERNATIONALES DES ÉCOLES

L’admission dans une section internationale à l’école élémentaire est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l’éducation, par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, sur proposition du directeur d’école qui aura vérifié au préalable l’aptitude des enfants français et étrangers à suivre le type d’enseignement dispensé dans ces sections.

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SECTIONS INTERNATIONALES DE COLLÈGE

L’admission dans une section internationale est prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, à l’issue d’un examen comportant une épreuve écrite et une épreuve orale organisée par le principal du collège afin apprécier l’aptitude des élèves français à suivre les enseignements en langue étrangère et pour les élèves étrangers d’évaluer leur connaissance du français.

CONDITIONS D’ADMISSION DANS LES SECTIONS INTERNATIONALES DE LYCÉE

Condition d’admission des élèves dans la section :
Au vu d’un dossier de candidature et d’un examen écrit et oral, l’admission est prononcée par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IA-DSDEN) sur proposition du chef d’établissement.

Le dossier de candidature doit permettre de vérifier les conditions suivantes :

• pour les élèves français, être issus d’une section internationale de collège ou avoir effectué tout ou partie de leur scolarité dans un pays où est parlée la langue de la section ou attester d’un niveau suffisant dans la langue de la section ;
• pour les élèves étrangers, attester d’une connaissance suffisante de la langue de la section et du français.

L’examen doit permettre de vérifier les conditions suivantes :

• pour les élèves français, l’aptitude à suivre les enseignements dispensés en langue étrangère (une épreuve écrite et une épreuve orale) ;
• pour les élèves étrangers, la connaissance du français (une épreuve écrite et une épreuve orale).

Le chef d’établissement désigne les examinateurs pour les différentes épreuves.

TEXTES DE RÉFÉRENCES

Code de l’éducation

Objectifs des sections internationales

• Article D. 421-131
• Article D. 421-132

Admission

• Article D. 421-133

Autres textes réglementaires

• Procédure d’admission, aménagement des programmes d’enseignement, règlement d’examen dans les sections internationales d’école élémentaire
  Arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d’école élémentaire
• Procédure d’admission, règlement d’examen dans les sections internationales de collège
  Arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège
• Procédure d’admission, horaires d’enseignement, aménagement des programmes d’enseignement, règlement d’examen dans les sections internationales de lycée
  Arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée